• Petit tour au Château Lesieur
  • le lapin Crète...in
  • En vacances
  • Deux fidèles spectateurs quand le jour tombe sur la place
  • Coud'TGV
  • LA PRISONNIERE
  • HERISSON DANS LES NUAGES
  • Hotel de ville
  • Ca va schtroumpfer
  • Le temps désarticulé
  • Olivier de CDK
  • coudsauveteur!
  • devant l'HERMIONE à rochefort
  • Marianne de CDK
  • CDK in the wind
  • L'heure bleue
  • Chutes de Niagara
  • Coudcoeur en plongée !!!
  • Imbel Christelle - 1ere au concours 2017 categorie selfie
  • Maginelle laurent - 1er au concours 2017 categorie plus belle photo
  • Luyssen Lionel - 3eme au concours 2017 categorie selfie
  • LABAERE Philippe - 1er au concours 2017 categorie insolite
  • LABAERE Philippe - 1er au concours 2016 categorie insolite
  • Ledez Christian - 2ème au concours 2017 categorie plus belle photo
  • Denys Christel - 2eme au concours 2017 categorie selfie
  • christelle imbel - 2eme au concours 2016 categorie selfie
  • FLANDRIN Maryline - 1ere au concours 2016 categorie selfie
  • Eloy Gisèle - 3ème au concours 2017 categorie plus belle photo
  • Labaere philippe - 3ème au concours 2015 catégorie plus belle photo
  • Nedoncelle Pascal - 2eme au concours 2017 categorie insolite
  • BELVERGE Jean-Luc - 3ème au concours 2017 catégorie insolite
  • Denys christel - 3eme au concours 2016 categorie selfie
  • NEVEU Nicole - 3ème au concours 2016 catégorie plus belle photo
  • NEDONCELLE Pascal - 3eme au concours 2016 categorie insolite
  • GILLES Frédéric - 2eme au concours 2016 categorie insolite
  • Leleu Esteban - 3ème au concours 2015 catégorie meilleur selfie
  • Nedoncelle Brigitte - 1er au concours 2016 catégorie plus belle photo
  • Ledez Christian - 1er au concours 2015 catégorie plus belle photo
  • Tavernier Jacques - 2ème au concours 2015 catégorie plus belle photo
  • Debusschere Pierre - 2ème au concours 2016 catégorie plus belle photo
  • Leleu Sohan - 2ème au concours 2015 catégorie meilleur selfie
  • DEBLOCK Elise - 1er au concours 2015 catégorie insolite
  • Fourmentin marc - 3ème au concours 2015 catégorie insolite
  • Nedoncelle Pascal - 2ème au concours 2015 catégorie insolite
  • Valcke Julien - 1er au concours 2015 catégorie meilleur selfie

Informations légales

Le site Internet www.regartsurtaville.fr, ci-après dénommé «  reg’art sur ta ville » propose un service de vote au jeu concours de photographies plus spécifiquement destiné aux particuliers. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de regartsurtaville.fr.

Le site est édité par la ville de Coudekerque-Branche. L’administrateur de regartsurtaville.fr est Monsieur Vandewalle Ludovic. Pour toute question touchant le site internet, vous pouvez lui envoyer vos questions par email.

Article 1 : objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service regartsurtaville.fr mis à disposition des Utilisateurs via le Site Internet.

Article 2 : acceptation

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le service regartsurtaville.fr, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Article 3 : utilisation du service

Règles générales

Tout Utilisateur – déclare être informé qu’il devra, pour accéder au service Regarsurtaville.fr, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au site internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de la ville de Coudekerque-Branche ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au site internet.

L’utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son compte personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son compte personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son compte personnel sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, sa photographie ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site internet.

L’utilisateur est informé qu’en publiant sa photographie sur le site internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout utilisateur sur les réseaux sociaux tel que Facebook, Twitter…. via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute photographie publiée sera diffusée sur le site internet, sauf contraire à notre charte d’utilisation.

Tout utilisateur est informé que la ville de Coudekerque-Branche est susceptible d’éditer les publications des photographies. Tout utilisateur accepte que la ville de Coudekerque-Branche puisse diffuser ses publications sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

 

Description du service

Le service Regarsurtaville.fr proposé aux utilisateurs a pour objectif de mettre en valeur les quartiers, le patrimoine et les habitants de Coudekerque-Branche.

 

Fonctionnalités accessibles aux utilisateurs depuis le site internet

  • La consultation de toutes les photographies diffusées
  • Publier une photographie
  • Partage une photographie sur les réseaux sociaux via le bouton applicatif de partage
  • Lire le règlement du jeu concours
  • Visionner ses publications
  • Visionner le top 10 des photographies les plus votées
  • Se déconnecter
  • Voter pour les photographies

 

Article 4 : modération des publications

4.1 Suppression des publications illicites

La ville de Coudekerque-Branche se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute publication qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service Regarsurtaville.fr et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du site internet en envoyant par mail à l’administrateur du site en cliquant sur ce lien contact

 

Article 5 : responsabilités

5.1 Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de sa publication.

L’utilisateur garantit que la publication ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’utilisateur s’engage notamment à ce que la publication ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la ville de Coudekerque-Branche
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de la ville de Coudekerque-Branche ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’utilisateur. En effet, une publication est destinée à promouvoir une photographie et n’est pas un support de publicité

L’utilisateur déclare connaître l’étendue de diffusion du site internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur et décharge la ville de Coudekerque-Branche de toutes responsabilités à cet égard. Dans ce cadre, l’utilisateur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des publications qu’il publie et rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux utilisateurs. L’utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des publications qu’il publie.

En conséquence, l’utilisateur relève la ville de Coudekerque-Branche de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec la publication qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont la ville de Coudekerque-Branche pourrait réclamer à raison des faits dommageables de l’utilisateur.

En déposant toute publication, chaque utilisateur reconnaît et accepte que la ville de Coudekerque-Branche puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, une publication qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du service Regartsurtaville.fr fixées par la ville de Coudekerque-Branche et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des utilisateurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels “sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle” et “La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre […]”.

En cas de diffusion de publications par un utilisateur inscrit en tant que particulier titulaire d’un Compte Personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, la ville de Coudekerque-Branche se réserve le droit de restreindre l’utilisation du Service Regarsurtaville.fr, notamment de refuser ou limiter le nombre de publications que l’utilisateur peut mettre en ligne sur le Site.

Toute publication est diffusée après validation de l’administrateur sur le Site Internet et ce pour une durée indéterminée.

L’utilisateur s’engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que la ville de Coudekerque-Branche puisse supprimer, à tout moment un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par la ville de Coudekerque-Branche.

5.2 Responsabilité et obligations de la ville de Coudekerque-Branche

En sa qualité d’hébergeur, la ville de Coudekerque-Branche est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
la ville de Coudekerque-Branche ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des publications publiées par les utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

la ville de Coudekerque-Branche est un tiers aux correspondances et relations entre les visiteurs du site internet et les utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.3 Limitation de responsabilité

la ville de Coudekerque-Branche s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service Regartsurtaville.fr aux utilisateurs et aux visiteurs.

Toutefois, la ville de Coudekerque-Branche décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Regartsurtaville.fr quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • la perte de données ou d’informations stockées par la ville de Coudekerque-Branche . Il incombe aux utilisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les publications qu’ils publient via le Service Regartsurtaville.fr;
  • impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou au visiteur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des publications et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service Regartsurtaville.fr,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service Regartsurtaville.fr par tout utilisateur ou visiteur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de la ville de Coudekerque-Branche ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’utilisateur – le visiteur renonce donc à demander réparation à la ville de Coudekerque-Branche à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout utilisateur et visiteur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la ville de Coudekerque-Branche dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service Regartsurtaville.fr, en cas de perte par un utilisateur ou un visiteur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

 

Article 6 : modification du service et des CGU

6.1 La ville de Coudekerque-Branche se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service Regartsurtaville.fr et/ou du Site Internet.

6.2 La ville de Coudekerque-Branche se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les utilisateurs et les visiteurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par les utilisateurs et les visiteurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 

Article 7 : dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs ou les visiteurs et la ville de Coudekerque-Branche.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

Nous vous invitons à lire et à valider les conditions générales d’utilisation